L’application Flo visée par une action collective

Menée par Option consommateurs (OC), cette action collective contre la multinationale Flo Health pourrait impliquer des dizaines de milliers de Québécoises dont les informations sensibles, censées être confidentielles, auraient été transmises aux géants Facebook et Google, notamment.

« Nous reprochons essentiellement à Flo d’avoir fait de fausses déclarations selon lesquelles elle préservait la confidentialité des données des utilisatrices, alors que ces données étaient communiquées à des tierces parties à des fins publicitaires », explique l’avocat et analyste d’OC, Alexandre Plourde.

Selon son organisation, l’entreprise américaine a manqué à ses obligations légales prévues notamment dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et la Loi sur la protection des consommateurs.

Poids, menstruations et activités sexuelles

Flo collecte de nombreuses informations quant aux habitudes de vie intime et à la santé gynécologique des femmes. Les utilisatrices doivent entrer dans leur profil des données notamment sur leur poids, leur température corporelle, leur rythme cardiaque, leurs dates de menstruations, les symptômes liés à leur cycle menstruel et leurs activités sexuelles.

« Une connaissance approfondie des membres du groupe permet de faire avancer divers intérêts commerciaux, tels que cibler les membres avec de la publicité comportementale en ligne, effectuer diverses analyses de commercialisation ou encore développer des produits et/ou en améliorer la performance et la popularité », indique Option consommateurs dans la demande introductive d’instance parue en février dernier. Cette demande d’instance fait suite au jugement autorisant l’exercice de l’action collective par la Cour supérieure, le 30 novembre 2022.

Une liste de 84 000 courriels

Récemment, Proactio, une filiale de Raymond Chabot Grant Thornton, a fait parvenir un avis aux utilisatrices de Flo afin de les informer de cette action collective. Cet administrateur de réclamations en actions collectives a été mandaté par le cabinet d’avocats montréalais Belleau Lapointe qui représente Option consommateurs dans ce dossier.

Cet avis a été envoyé à une liste de 84 000 courriels qui contient les adresses « connues des utilisatrices ayant un compte sur l’application associé à une adresse IP susceptible de provenir d’un emplacement au Québec ».

Dans ce courriel, les destinataires apprennent que l’action collective vise le paiement de cinq millions de dollars en dommages punitifs de la part de Flo Health.

Toutefois, ce montant risque d’être beaucoup plus important : « Nous demandons aussi le remboursement de la valeur des données que les femmes ont communiquées », dit Alexandre Plourde. Des experts vont procéder à une évaluation pour statuer sur la valeur de ces informations, difficiles à estimer à l’heure actuelle. Mais c’est probablement très élevé : « Si ces données ne valaient rien, les entreprises ne seraient pas aussi avides de les recueillir », avance l’avocat.

Il est donc trop tôt pour connaitre le montant que pourrait toucher chacune des utilisatrices lésées.

Qui est membre de l’action collective ?

Vous en êtes membre si vous habitez au Québec et que vous avez utilisé l’application Flo entre le 1^er juin 2016 et le 23 février 2019. Vous n’avez rien à faire pour participer à cette action collective.

Par contre, vous pouvez vous exclure du groupe si vous ne désirez pas être liée à celle-ci. Sachez toutefois que vous n’aurez pas droit à une somme en cas de règlement ou de jugement accordant des indemnités aux membres du groupe.

Si vous voulez vous retirer du groupe, vous devez aviser, par écrit, le greffier de la Cour supérieure en fournissant les informations suivantes :

– Le numéro de dossier : 500-06-001131-214
– Vos nom, adresse et numéro de téléphone
– Votre déclaration : « Je suis membre du groupe et je désire m’exclure de l’action collective »
– Votre signature

Votre lettre doit être envoyée au plus tard le 30 novembre prochain à l’adresse suivante :
Greffier de la Cour supérieure du Québec
Dossier : 500-06-000816-161

Palais de justice de Montréal
1, rue Notre-Dame Est, Bureau 1.120
Montréal (Québec) H2Y 1B6

Un processus très long

La prochaine étape est la tenue d’un procès entre Option consommateurs et Flo Health. « Mais ça peut prendre plusieurs années avant qu’il y en ait un », indique Alexandre Plourde. L’action collective pourrait aussi se solder par un règlement à l’amiable, ce qui est commun dans ce type de poursuite, pour éviter un procès. Dans tous les cas, le tribunal devra rendre un jugement pour trancher le débat ou pour autoriser l’entente que les parties ont conclue.

Les femmes qui ont utilisé l’application Flo peuvent donc s’attendre à devoir patienter plusieurs années avant d’être dédommagées.

Si vous voulez vous tenir au courant des développements importants dans le dossier, vous pouvez vous inscrire à la liste d’envoi du cabinet d’avocats Belleau Lapointe.

Des précisions sur le rôle des cabinets d'avocats ont été ajoutées le 16 novembre 2023.