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Nouvelles | Prévention

Une aide financière pour les soins dentaires aux enfants

dentiste-enfant Africa Studio/Shutterstock.com
Par Laura Landry et Laurent Fontaine

Depuis le 1er décembre 2022, une nouvelle prestation dentaire canadienne couvre les soins donnés aux enfants de moins de 12 ans admissibles. Le gouvernement fédéral veut progressivement étendre son programme à tout adulte gagnant moins de 90 000 $ par an.

Depuis décembre dernier, la Prestation dentaire canadienne permet de couvrir les frais dentaires pour les enfants de moins de 12 ans qui n’ont pas accès à un régime privé d’assurance. Pour le moment, la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) couvre seulement les enfants de moins de 10 ans.

« Cette prestation peut être utilisée pour tous les types de soins dentaires fournis par un professionnel de la santé buccodentaire réglementé et autorisé à exercer dans le lieu où les soins sont fournis, au Canada, y compris au Québec », dit Marika Nadeau, directrice générale du groupe de travail dentaire à Santé Canada. 

La prestation concerne les services que votre enfant reçoit chez tous les types de professionnels de la santé dentaire, que ce soit un hygiéniste, un orthodontiste, un chirurgien, etc. Et elle s’applique à tous leurs soins pour autant que ceux-ci ne soient pas complètement couverts par d’autres programmes dentaires provinciaux.

Cette prestation vient donc augmenter l’offre de services de santé buccodentaire pour les enfants du Québec.

En mars 2023, le gouvernement fédéral a annoncé dans son budget son intention d’étendre son programme. Ottawa veut consacrer 13 milliards $ sur cinq ans pour créer le Régime canadien de soins dentaires. Ce régime couvrira progressivement les soins dentaires de personnes non assurées par un régime public ou privé et dont le revenu familial annuel est inférieur à 90 000 $. Ceux et celles dont le revenu est inférieur à 70 000 $ n’auront, par ailleurs, pas à payer de quote-part.

En 2023, les jeunes de 12 à 18 ans, les personnes handicapées et les aînés seront les prochains à bénéficier de ce régime.

Tous les détails du Régime canadien de soins dentaires ne sont pas encore connus. Les informations existantes se trouvent sur la page web de l’Agence du revenu du Canada (ARC) dédiée à cette prestation. On y trouve notamment les informations concernant les enfants de 12 ans et moins.

Critères pour recevoir la Prestation dentaire canadienne (enfants)

  • Recevoir l’allocation canadienne pour enfants (ACE)
  • Avoir un revenu familial de moins de 90 000 $
  • Ne pas avoir accès à une assurance dentaire privée

Combien puis-je recevoir ?

La prestation prévoit des paiements de soins dentaires pour les familles ayant des revenus inférieurs à 90 000 $, selon différents échelons :

  • 650 $ pour chaque enfant admissible, pour les familles dont le revenu net rajusté est inférieur à 70 000 $
  • 390 $ pour chaque enfant admissible, pour les familles dont le revenu net rajusté se situe entre 70 000 $ et 79 999 $
  • 260 $ pour chaque enfant admissible, pour les familles dont le revenu net rajusté se situe entre 80 000 $ et 89 999 $

Les prestations seront versées deux fois par année. Vous pouvez recevoir les versements avant de commencer les traitements. « L’idée est que les parents ou tuteurs puissent déjà avoir en main un montant en se rendant à la clinique dentaire », spécifie Mme Nadeau.

La Prestation dentaire canadienne est administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC), et vous devez avoir produit votre déclaration de revenus pour la recevoir. Il est important de conserver les factures, car celles-ci peuvent vous être demandées au cours des cinq années suivantes. Si vous n’avez pas utilisé tout le montant de la prestation, vous devrez rembourser la différence.

Comment faire une demande ?

Il sera possible de faire une demande à partir du 1er décembre 2022. Rendez-vous sur le site du Gouvernement du Canada : Prestation dentaire canadienne.

Et du côté de la RAMQ ?

Il faut savoir qu’au Québec, ce ne sont pas tous les dentistes qui participent au régime public ni tous les services qui sont couverts. La carte d’assurance maladie du Québec n’est donc pas acceptée dans toutes les cliniques dentaires. Il faut détenir une assurance privée ou payer soi-même les frais. Vous trouverez ici plus de détails sur la couverture de la RAMQ.

Les enfants de moins de 10 ans reçoivent gratuitement les services suivants d’un dentiste en clinique dentaire ou en milieu hospitalier :

  • Examen annuel et examen d’urgence
  • Radiographie
  • Anesthésie locale ou générale
  • Obturation (« plombage ») en amalgame gris pour les prémolaires et les molaires
  • Obturation avec matériau esthétique blanc dans certains cas
  • Extraction de dents et de racines
  • Endodontie
  • Couronne préfabriquée
  • Services de chirurgie buccale couverts pour tous

Toutefois, les services suivants ne sont pas couverts :

  • Nettoyage
  • Détartrage
  • Application de fluorure
  • Scellement de puits et de fissures
  • Orthodontie (exemple : pose de « broches », expansion du palais, mainteneur d’espace)

Ces services non couverts par la RAMQ pourront désormais l’être par la prestation dentaire du gouvernement fédéral pour les familles qui satisferont aux critères.

Le gouvernement du Québec a manifesté son intention de se retirer du programme fédéral de soins dentaires, et de demander une compensation de 3 milliards $ sur cinq ans afin d’étendre son propre programme déjà existant.

Ce texte est une mise à jour d’une version antérieure publiée le 25 novembre 2022

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